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LES ANIMAUX ET CHIENS DE CATÉGORIES
► ANIMAL PERDU OU TROUVÉ ?
La commune dispose d'un partenariat avec le centre animalier de Souzy-la-Briche (Groupe SACPA). Ils sont sollicités lorsqu'un animal est trouvé errant dans la rue et dont nous n'arrivons pas à trouver le propriétaire.
Contacts :
► CHIENS DE CATÉGORIESVous avez ou vous allez adopter un chien « catégorisé » et vous souhaitez connaître les démarches pour obtenir votre permis de détention ?
- Permis de détention de chien : qu’est-ce que c’est ?
Le permis de détention est un document à posséder lorsque l’on adopte un chien de 1ère ou de 2ème catégorie. Tous les propriétaires de ces chiens doivent obligatoirement posséder un permis de détention qu’ils devront être en mesure de présenter à toutes les forces de police ou de gendarmerie qui souhaitent en prendre connaissance.
- Pour quels chiens ?
Chiens de 1ère catégorie (d’attaque) : l’acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l’importation, l’introduction en France, l’accès aux transports en commun, aux lieux et locaux ouverts au public, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs sont interdits.
Il ne s’agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens (non lof) non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le livre des origines françaises) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement ces races suivantes :
- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),
- Mastiff (chiens dits borbulls),
- Tosa.
Chiens de 2ème catégorie (de défense) : le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est interdit.
Il s’agit des chiens :
- de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- de race Rottweiler,
- de race Tosa,
- non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
- Permis de détention de chien : comment l’obtenir ?
Pour obtenir le permis de détention, il faut que la personne souhaitant adopter un chien de catégorie suive une formation afin d’obtenir une attestation d’aptitude.
Suite à l’obtention de cette attestation, le propriétaire du chien doit faire une demande de permis à la mairie de son lieu de résidence. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire lui sera adressé jusqu'à ce que le chien ait passé son évaluation comportementale (à faire entre les 8 mois et 1 an du chien).
Si toutes les conditions sont réunies ainsi que les pièces justificatives, le permis de détention définitif est alors délivré par arrêté municipal que le propriétaire devra venir chercher en mairie en main propre et avec l’original du passeport européen du chien concerné.
Plus d'informations sur le site du Service Public → Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
► GARE À LA RAGE : Une menace toujours présente à l’étranger – Soyons vigilants !Si la rage a disparu du territoire français chez les animaux domestiques depuis plusieurs années, cette maladie mortelle existe encore dans plus de 100 pays.
À l’approche des vacances et des voyages à l’étranger, il est essentiel de rappeler les bons réflexes pour se protéger et éviter toute importation du virus de la rage sur notre sol.
À l’approche des vacances et des voyages à l’étranger, il est essentiel de rappeler les bons réflexes pour se protéger et éviter toute importation du virus de la rage sur notre sol.
- Une maladie mortelle pour l’Homme
La rage est une maladie virale qui se transmet par la salive d’un animal contaminé, généralement par morsure ou griffure, ou par simple contact avec une plaie, même minime. Elle est systématiquement mortelle pour l’être humain et l’animal dès l’apparition des premiers symptômes. Il est donc crucial d’agir avant qu’ils ne surviennent.
- Un danger encore bien réel à l’international
Tous les cas de rage détectés en France ces dernières années proviennent d’animaux contaminés à l’étranger. Un animal peut sembler en bonne santé alors qu’il est porteur : les symptômes peuvent mettre plusieurs jours à apparaître. C’est pourquoi il est indispensable d’adopter des comportements responsables, notamment lors de séjours à l’étranger.
Consultez le site → Gare à la rage | Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
- Les bons réflexes à adopter :
- Ne caressez jamais un animal errant, même s’il vous semble amical ou en bonne santé.
- N’importez pas d’animaux depuis l’étranger, en particulier des chiots ou des chatons qui n’ont souvent pas été vaccinés.
- Si vous voyagez avec votre animal, assurez-vous qu’il soit vacciné contre la rage. C’est une obligation pour passer certaines frontières et une protection essentielle pour lui comme pour vous.
Voir le dépliant → Gare à la rage
► POSSÉDER DES RUCHES : OBLIGATIONS ET DISTANCES À RESPECTER
- Déclaration obligatoire
Tout apiculteur, dès la première colonie détenue, doit déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre auprès du ministère de l'Agriculture le nombre total de ses colonies et leurs emplacements → Déclarer des ruches - Mes Démarches
- Distances à respecter
- 20 mètres minimum : entre les ruches et la voie publique et les propriétés voisines
- 10 mètres minimum : si les propriétés voisines sont des bois, landes ou friches
- 100 mètres minimum : si les propriétés voisines sont des habitations à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, etc.)
- Exception
Les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche d'au moins 2 mètres de haut et 2 mètres de long de chaque côté de la ruche ne sont pas soumises à la réglementation de distance.
► GRIPPE AVIAIRE
Depuis quelques années, les cas se multiplient en Ile-de-France !
Si vous avez des poules ou des oiseaux d'ornement, vous êtes concerné.
Voir le détails des actions → flyer
